Un bénévole peut-il obtenir des droits à la formation ?

Oui, par le compte d'engagement citoyen, sous conditions : un dirigeant ou responsable bénévole d'au moins 200 heures par an, dont 100 dans la même association, peut acquérir 240 € par an, dans la limite de 720 €.

Peut-on demander un extrait de casier judiciaire à un bénévole ?

Le guide RGPD de la CNIL pour les associations répond que non : un organisme de droit privé ne peut pas, en principe, traiter de données sur les infractions, même avec l'accord de la personne. Des exceptions existent : à vérifier avec la CNIL ou votre fédération.

Livret d'accueil du bénévole : contenu et assistant

Q: Le livret d'accueil du bénévole est-il obligatoire ?

Aucune des pages officielles lues ne le rend obligatoire. Le portail associations.gouv.fr le cite parmi les documents à réunir pour préparer l'arrivée d'un bénévole.

Le livret d'accueil du bénévole réunit ce qu'un nouveau venu doit savoir pour sa première mission : qui fait quoi, où et quand, ce qu'on attend de lui, à qui s'adresser, quels sont ses droits. Le portail associations.gouv.fr le cite parmi les documents à préparer avant l'arrivée d'un bénévole, avec un référent disponible pour l'accueillir. Un assistant d'équipe prolonge le livret : le bénévole pose sa question le samedi matin, l'assistant répond à partir du livret et des consignes de l'association.

Le parcours d'accueil conseillé

La page « Créer un parcours d'accueil des bénévoles » d'associations.gouv.fr décrit six étapes :

Préparer l'arrivée : communiquer le lieu, les horaires et les contacts utiles, prévoir un référent, réunir la documentation comme un livret d'accueil.
Organiser un accueil convivial : présenter l'équipe, les locaux et le fonctionnement, montrer l'utilité de la mission, échanger sur les attentes du bénévole.
Clarifier la mission et le cadre : tâches, outils, interlocuteurs, rythme de présence, droits des bénévoles.
Former ou accompagner : mini-formation, immersion encadrée, guide pratique, puis points d'échange.
Créer du lien et de la reconnaissance : moments de convivialité, invitation à l'assemblée générale et aux événements, remerciements.
S'appuyer sur les dispositifs publics : le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour financer des formations, et la certification Certif'Asso.

Ce que contient le livret

La page officielle ne détaille pas le contenu du livret. Voici une trame qui suit ces six étapes, à adapter à votre association :

Rubrique	Contenu	Document source
L'association en bref	Objet, activités, lieux, chiffres que vous avez vérifiés	Statuts, rapport d'activité
Qui fait quoi	Bureau, référents par activité, salariés éventuels, contacts	Liste à jour après la dernière assemblée générale
Les missions bénévoles	Description de chaque mission, durée, compétences	Fiches missions
Le cadre	Règles de vie, usage des locaux et du matériel, consignes de sécurité	Règlement intérieur
Les engagements réciproques	Ce que l'association apporte, ce qu'elle attend	Charte du bénévole, si vous en avez une
Les droits du bénévole	Formation, remboursement de frais selon les règles de l'association, compte d'engagement citoyen	Décision du bureau, pages officielles
Les données	Comment l'association utilise ses coordonnées	Mention d'information sur les données personnelles

Le règlement intérieur, rappelle Service Public, s'impose aux adhérents une fois porté à leur connaissance ; si vos bénévoles sont adhérents, le livret est le bon endroit pour le leur remettre.

Le compte d'engagement citoyen (CEC)

C'est une question que posent les bénévoles responsables, et la réponse est précise. D'après la page d'associations.gouv.fr :

Qui : les responsables ou dirigeants bénévoles qui consacrent au moins 200 heures par an à leur activité, dont au moins 100 heures dans la même association.
Quelle association : déclarée depuis plus d'un an, régie par la loi de 1901 (ou inscrite au registre des associations en Alsace-Moselle), avec une activité relevant de l'article 200 du code général des impôts.
Quels droits : 240 € par an versés sur le compte personnel de formation, dans la limite de 720 €.
Quelle démarche : le bénévole déclare ses heures sur Le Compte Bénévole entre le 01/01 et le 30/06 de l'année qui suit ; un dirigeant de l'association, le « valideur CEC », valide avant le 31/12 de l'année de déclaration. Pas de rattrapage possible.

L'assistant peut rappeler ces règles et les dates ; vérifier l'éligibilité d'une personne reste au valideur.

Les règles sur les données des bénévoles

Le guide de sensibilisation au RGPD (règlement général sur la protection des données) de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour les associations donne trois repères utiles à l'accueil :

un fichier de recrutement des bénévoles ne peut pas servir à un autre but, par exemple solliciter les candidats pour des opérations sans lien ;
chaque bénévole qui accède aux outils de l'association a son propre identifiant, et ses accès se limitent à ce que demande sa mission ;
l'association ne collecte pas, en principe, l'extrait de casier judiciaire de ses bénévoles. Certaines activités auprès de mineurs relèvent de règles particulières : à vérifier avec la CNIL ou votre fédération.

Comment l'assistant aide

Avec le livret, les fiches missions, le règlement intérieur et le planning dans sa base, l'assistant répond aux questions du quotidien : « où est la clé du local ? », « qui appeler si un enfant n'est pas récupéré ? », « comment déclarer mes heures pour le compte d'engagement citoyen ? ». Il renvoie vers le référent pour tout ce qui touche à une personne, à un incident ou à une décision.

À ne pas lui donner : les coordonnées personnelles des bénévoles, les informations sur les bénéficiaires d'une association sociale ou d'aide à domicile, et les fiches d'incident.

Pour la suite : répondre aux questions des adhérents et le fichier des adhérents et le RGPD.