Dans quel délai déclarer les nouveaux dirigeants d'une association ?

Dans les 3 mois, auprès du greffe des associations du département du siège social, selon l'article 5 de la loi de 1901 et Service Public.

Que risque une association qui ne déclare pas ses changements ?

Service Public indique une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive, et des changements non opposables aux tiers tant qu'ils ne sont pas déclarés.

Faut-il déclarer un changement de trésorier ?

Selon la fiche Service Public sur le trésorier, ce n'est pas obligatoire sauf si les statuts le prévoient, mais c'est utile pour la banque et les financeurs. Vérifiez qui vos statuts désignent comme dirigeants.

Déclarer un changement de bureau d'association

Quand l'assemblée générale ou le conseil élit un nouveau président ou un nouveau bureau, l'association doit le déclarer dans les 3 mois au greffe des associations du département de son siège. La déclaration se fait en ligne avec le téléservice « e-modification », par courrier ou sur place, avec un exemplaire de la délibération et la liste à jour des dirigeants. Un assistant d'équipe prépare la liste des pièces et le brouillon ; un dirigeant élu signe et dépose.

Ce que dit le texte

L'article 5 de la loi du 01/07/1901 oblige les associations à faire connaître « dans les trois mois, tous les changements » survenus dans leur administration, et précise que ces changements « ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés ».

La fiche Service Public sur les changements dans l'administration (vérifiée le 05/11/2024) liste ce qui se déclare :

changement de dirigeants ;
changement d'adresse de gestion ;
ouverture ou fermeture d'un établissement ;
acquisition ou vente de locaux ;
nouvelle composition d'une union ou d'une fédération.

La modification des statuts, du nom, de l'objet ou du siège se déclare dans le même délai (fiche vérifiée le 19/06/2026). En revanche, il n'y a rien à déclarer après une assemblée générale qui n'a rien changé de tout cela (fiche vérifiée le 22/01/2026).

Sanction prévue : une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. En Alsace-Moselle, où la déclaration se fait au tribunal, la fiche indique jusqu'à 10 000 €.

Le cas du trésorier et du secrétaire

La loi ne définit pas le bureau : ce sont les statuts qui désignent les personnes « chargées de l'administration ». La fiche Service Public sur le trésorier (vérifiée le 09/06/2026) indique que le changement de trésorier n'a pas à être déclaré, sauf si les statuts le prévoient, mais que la déclaration reste utile pour la banque et les financeurs. Relisez donc vos statuts : s'ils comptent le trésorier parmi les dirigeants, déclarez-le.

Les pièces à réunir

Pièce	Précision
Exemplaire de la délibération	Le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) ou du conseil qui a élu les dirigeants. Voir le procès-verbal
Liste consolidée des dirigeants	Toute l'équipe à jour, pas seulement les nouveaux
Mandat signé par un dirigeant	Si la déclaration est faite par une personne mandatée
Statuts mis à jour signés par au moins 2 dirigeants	Seulement en cas de modification des statuts
Numéro RNA (répertoire national des associations)	Demandé par le téléservice

Pour les informations sur chaque dirigeant, la fiche sur les instances dirigeantes (vérifiée le 14/08/2026) cite le nom, le prénom, la profession, l'adresse du domicile et la nationalité.

Où déclarer

En ligne : téléservice « e-modification » sur service-public.gouv.fr, pour les associations inscrites au RNA.
Le Compte Asso : le portail associations.gouv.fr y présente une démarche « Déclarer un changement de situation ».
Courrier ou sur place : au greffe des associations, avec le formulaire de modification.
Si l'association a un numéro Siren, une modification du nom, de l'objet ou de l'adresse se signale aussi à l'Insee.

Un récépissé est délivré. Il sert aux nouveaux dirigeants pour justifier leurs fonctions, par exemple à la banque.

Ce que fait l'assistant, ce qui reste aux élus

L'assistant, nourri des statuts et des derniers procès-verbaux, peut :

rappeler le délai de 3 mois à partir de la date de l'AG ;
dire si vos statuts rangent le trésorier ou le secrétaire parmi les dirigeants ;
produire la liste des pièces et un brouillon de liste des dirigeants à compléter ;
mettre à jour la page « qui contacter » de sa base dès que le récépissé arrive.

Seuls les dirigeants désignés, ou une personne qu'ils mandatent, peuvent déclarer. Les données personnelles des dirigeants (domicile, nationalité) servent au dossier, pas à la base de l'assistant.

La déclaration n'est qu'une partie du changement : la remise des documents et des accès entre anciens et nouveaux élus se prépare à part. Voir la passation de bureau.