Quorum d'assemblée générale : ce que dit la loi 1901

Dans le cas général, la loi du 01/07/1901 ne fixe aucun quorum pour l'assemblée générale (AG) d'une association. Ce sont les statuts, complétés le cas échéant par le règlement intérieur, qui disent s'il faut un nombre minimal de présents, comment on compte les procurations et quelle majorité s'applique. Avant chaque AG, la seule question utile est donc : « que disent nos statuts ? ». Un assistant d'équipe qui a les statuts en main y répond en citant l'article.

Ce que dit Service Public

La fiche sur les instances dirigeantes (vérifiée le 14/08/2026) indique que les statuts fixent librement la composition et les attributions de l'AG, sa périodicité, et les conditions de convocation, de vote et de quorum. Sans précision statutaire, tous les membres doivent être convoqués.

Deux situations ont une règle par défaut :

En Alsace-Moselle, la modification de l'objet exige l'accord de tous les membres, celui des absents étant donné par écrit.

La convocation et l'ordre du jour

La fiche sur l'ordre du jour (vérifiée le 20/02/2026) précise :

• les points de l'ordre du jour figurent dans la convocation ;
• les statuts ou le règlement intérieur désignent qui fixe l'ordre du jour et comment un membre peut demander l'ajout d'un point ;
• l'AG ne délibère que sur les points inscrits ; une décision prise hors ordre du jour peut être annulée en justice ;
• le libellé de chaque point doit être précis, sans être formulé à la fois positivement et négativement.

Les délais et modes de convocation ne sont pas fixés par la loi : ils sont dans vos statuts.

Les points à vérifier dans vos statuts

Avant l'AG, relevez dans vos statuts et votre règlement intérieur :

1. Qui est membre et qui vote (catégories de membres, ancienneté, cotisation à jour).
2. Le délai et le moyen de convocation (courrier, courriel, affichage).
3. Le quorum, s'il existe, et s'il diffère entre AG ordinaire et extraordinaire.
4. Ce qui se passe si le quorum n'est pas atteint (seconde AG, délai, quorum allégé).
5. Le nombre de procurations qu'un membre peut porter.
6. La majorité requise pour chaque type de décision.
7. La possibilité de voter à distance, si elle est prévue.

Ce qu'un assistant peut rappeler

Avec les statuts et le règlement intérieur dans sa base, l'assistant répond aux questions du bureau et des membres : « faut-il un quorum ? », « combien de procurations par personne ? », « peut-on ajouter un point le jour même ? ». Il cite l'article. Il peut aussi préparer une fiche « règles de notre AG » à relire par le secrétaire, et un projet de convocation qui reprend l'ordre du jour.

Ce qui reste au bureau : compter les présents et les procurations le jour même, constater le quorum dans le procès-verbal, trancher une clause ambiguë. En cas de doute sérieux sur la validité d'une AG, rapprochez-vous d'un Point ressource à la vie associative ou d'un juriste : l'assistant rappelle le texte, il ne dit pas le droit.

Pour la différence entre les deux textes de référence, voir statuts et règlement intérieur.